Conditions spécifiques par juridiction de Veo

Dernière mise à jour : 23 septembre 2024

Certaines dispositions du Contrat d’utilisation de Veo (le « Contrat ») ne s’appliquent pas, ou des dispositions supplémentaires s’appliquent, aux Utilisateurs qui accèdent aux Services et les utilisent dans certaines juridictions, comme indiqué ci-dessous (les « Conditions propres à certaines juridictions »). Par conséquent, dans la mesure expressément prévue ci-dessous, le Contrat est modifié conformément aux dispositions ci-dessous si et dans la mesure où Vous accédez aux Services et les utilisez dans l’une des juridictions décrites ci-dessous, mais uniquement pour les Services auxquels Vous accédez et que Vous utilisez dans cette juridiction. Veo peut à tout moment amender, modifier ou changer (y compris en y ajoutant ou en y retirant des éléments) ces Conditions propres à certaines juridictions, conformément au Contrat.

New York – zone de service East Bronx, zone de service Eastern Queens et toute zone d'exploitation approuvée par le NYCDOT dans la ville de New York, NY

Si Vous accédez aux Services et les utilisez dans la ville de New York, les sections suivantes du Contrat ne s'appliquent pas à cet accès et à cette utilisation des Services par Vous :
Les dispositions de la Section 7.3 (Arbitrage contraignant) et de la Section 7.5 (Renonciation aux actions collectives) sont supprimées.

Zone de service de College Park, University Park et de l’University of Maryland.

La section 8.2 du Contrat ne s’applique pas dans la zone de service de College Park, University Park ou de l’University of Maryland.

Genentech/Oyster Point

Si vous accédez aux Services et les utilisez dans le cadre du programme Veo Plus Enterprise de Genentech, vous reconnaissez avoir lu et signé l'intégralité du formulaire de décharge de responsabilité disponible ici.

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